Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont RUGBYSSIMO utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site RUGBYSSIMO sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à RUGBYSSIMO .
Néanmoins dans certains cas, nous sommes obligés de récolter des données personnelles pour traiter vos demandes spécifiques (exemple : vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction dans un formulaire de contact), en cas de refus de votre part de nous transmettre ces données, il se peut que vous puissiez ne pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RUGBYSSIMO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RUGBYSSIMO vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement et collecte de l’information
M Picard au 06.74.23.25.28
. Finalités du traitement
Rugbyssimo est susceptible de traiter vos Informations personnelles :
(a) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et statistiques internes)
(b) aux fins de pouvoir vous contacter dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (campagne marketing : tous canaux)
. Destinataires
Seul Rugbyssimo est destinataire de vos Informations personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Rugbyssimo fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous).
Ni RUGBYSSIMO, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
. Durée de conservation
Vos informations Personnelles sont conservées par RUGBYSSIMO uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus, pour une durée indéterminée.
. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté de demander la suppression des données vous concernant en nous contactant via formulaire de contact
RUGBYSSIMO vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale , vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale RUGBYSSIMO vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale FORUM DRONE, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
. Délais de réponse
RUGBYSSIMO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Elles sont toutefois traitées immédiatement et automatiquement.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
RUGBYSSIMO vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par RUGBYSSIMO ).
RUGBYSSIMO s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que RUGBYSSIMO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.
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